Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

Éditeur du site :
Nom, prénom : Gerbert Julie
Statut : responsable
Adresse : 10 rue de ramejan, 34370 Maureilhan
SIRET : 878728625

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)
Immatriculé au Répertoire des Métiers de [Ville]

Responsable de publication :
Gerbert Julie

Hébergement du site :
Nom de l’hébergeur :webador

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site [Nom du site].
Elles sont conclues entre :

  • Le vendeur : Gerbert Julie, 878728625
  • Le client : toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet.
  1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de plats cuisinés et prestations de traiteur, proposés en click&collect et livraison.

  1. Produits

Les produits proposés sont décrits avec précision. Les allergènes obligatoires sont mentionnés. Les photos sont non contractuelles.

  1. Commandes

Commande par téléphone ou mail : la commande n’est ferme qu’après validation par retour mail ou sms.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime et un remboursement sera effectué.

  1. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont : CB et espèce directement au retrait ou à la livraison et WERO en ligne.

  1. Livraison et retrait
  • Click&Collect : les commandes sont retirées à l’adresse suivante : 10 RUE DE RAMEJAN, 34370 MAUREILHAN, aux horaires indiqués.
  • Livraison : assurée dans les zones couvertes par le service, aux créneaux proposés lors de la commande.
    Les délais sont indicatifs, mais le vendeur s’engage à respecter les créneaux convenus dans la mesure du possible.
  1. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  1. Annulation et remboursement
  • Le client peut annuler sa commande jusqu’à 24h avant le retrait ou la livraison prévue.
  • Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
  • En cas d’indisponibilité du produit ou d’annulation par le vendeur, le client sera informé et remboursé intégralement.
  1. Responsabilité

Le vendeur garantit la conformité des produits et le respect de la chaîne du froid jusqu’à leur remise au client.
Après remise, le client est responsable de la bonne conservation et consommation des produits.

  1. Données personnelles

Les informations collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : nosjoursjoyeux@gmail.com.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, recettes, logo) restent la propriété du vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

  1. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur ou celui du lieu d’exercice du vendeur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.612-1 et suivants), tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à [Nom de votre entreprise]. Après avoir adressé une réclamation écrite auprès de nos services et à défaut de solution satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le médiateur compétent dont relève Nos Jours Joyeux, à savoir : CMC2 49 rue ponthieu, 75008 Paris

À défaut de médiation, ou en cas d’échec de celle-ci, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

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